cédule de citation

См. также в других словарях:

• cédule — [ sedyl ] n. f. • sedule 1180; bas lat. schedula « feuillet », de scheda « bande de papyrus » 1 ♦ Vx Reconnaissance d un engagement. 2 ♦ Fisc. Feuillet de déclaration de revenus, par catégories d origine (supprimé en 1948). ● cédule nom féminin… …   Encyclopédie Universelle

• citation — [ sitasjɔ̃ ] n. f. • 1355; lat. citatio 1 ♦ Dr. Sommation de comparaître en justice, en qualité de témoin ou de défendeur (signifiée par huissier ou par lettre recommandée du greffier). Notifier, recevoir une citation. Citation à comparaître.… …   Encyclopédie Universelle

• cédule — (sé du l ) s. f. 1°   Autrefois, petit morceau de papier où l on écrivait quelque chose pour servir de mémoire. Dans l ancienne université, on donnait aux régents des cédules où étaient écrits les noms des écoliers qui avaient commis quelque… …   Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré

• CÉDULE — s. f. Écrit, billet sous seing privé, par lequel on reconnaît devoir quelque somme. On lui a prêté dix mille francs sur sa simple cédule. En ce sens, il est vieux ; on dit aujourd hui Billet. Prov. et fig., Plaider contre sa cédule, se dit D une… …   Dictionnaire de l'Academie Francaise, 7eme edition (1835)

• CÉDULE — n. f. écrit, billet sous seing privé, par lequel on reconnaît devoir quelque somme. On lui a prêté dix mille francs sur sa simple cédule. En ce sens, il est vieux; on dit aujourd’hui BILLET. En termes de Contributions, il désigne Chaque liste ou… …   Dictionnaire de l'Academie Francaise, 8eme edition (1935)

• CITATION — s. f. Ajournement. Il n était guère d usage autrefois qu en matière ecclésiastique. Il ne comparut point à la première citation. Après les trois citations.   Il se dit actuellement d Un acte notifié à la partie qu on veut obliger à comparaître… …   Dictionnaire de l'Academie Francaise, 7eme edition (1835)

• CITATION — n. f. T. de Procédure Acte notifié à la partie qu’on veut obliger à comparaître devant un juge ou devant un tribunal. Citation devant le juge de paix. Cédule de citation. Citation en conciliation. Acte de citation. Citation pour contravention de… …   Dictionnaire de l'Academie Francaise, 8eme edition (1935)

• citation — (si ta sion ; en poésie, de quatre syllabes) s. f. 1°   Terme de droit. Ajournement par acte notifié par huissier, pour comparaître devant le juge. Cédule de citation. Citation en conciliation devant le juge de paix.    L acte qui constate la… …   Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré

• Antoine Barcelo — Pour les articles homonymes, voir Barcelo. Dom Antoine Barcelo Don Antonio Barceló …   Wikipédia en Français

• justice — [ ʒystis ] n. f. • 1080; lat. justitia 1 ♦ Juste appréciation, reconnaissance et respect des droits et du mérite de chacun. ⇒ droiture, équité, impartialité, intégrité, probité. Agir avec justice. « La justice est le respect de la dignité humaine …   Encyclopédie Universelle

• Rosa Mystica — Vierge au jardinet, Maître rhénan anonyme, Musée de l Oeuvre Notre Dame Rosa mystica ou rose mystique, (du grec μυστός « mystos », mystère), est le nom symbolique de Marie dans l Église catholique, employé dans les Litanies de Lorette.… …   Wikipédia en Français